Différentes Façons de Transférer de Grosses Sommes d’Argent et les Fidéicommis au Québec

Le transfert de grosses sommes d’argent est une affaire sérieuse. Que vous achetiez une propriété, investissiez dans une entreprise ou offriez une somme importante à un membre de votre famille. Cela comporte des implications juridiques, financières, voire fiscales — il est donc essentiel de bien comprendre vos options, qu’il s’agisse de services d’entiercement ou de comptes en fidéicommis, et de savoir comment gérer le processus correctement.

Méthodes courantes pour transférer de grosses sommes d’argent

1. Virements bancaires

Il s’agit de l’une des méthodes les plus courantes et sécurisées. Les virements permettent de transférer des fonds d’une banque à une autre, généralement le jour même (ou dans un délai de 1 à 2 jours pour les transferts internationaux). Des frais s’appliquent, mais ils offrent une trace écrite et un processus de vérification essentiel pour les transactions juridiques ou immobilières.

2. Chèques certifiés ou traites bancaires

Il s’agit de moyens de paiement physiques garantis par la banque émettrice. Ils sont souvent utilisés dans les achats immobiliers. Ils sont considérés comme sûrs, car la banque certifie la disponibilité des fonds. Cependant, ils peuvent être peu pratiques pour des montants très élevés ou des transactions à distance.

3. Virements Interac

Populaires pour les transferts quotidiens au Canada, mais peu adaptés aux grosses sommes en raison des limites par transaction et par jour (généralement entre 10 000 $ et 25 000 $, selon la banque). Ils peuvent toutefois être utilisés en plusieurs étapes ou pour des versements plus petits.

4. Services d’entiercement

Dans le cadre de transactions commerciales, de règlements juridiques ou d’investissements transfrontaliers, des services d’entiercement tiers conservent les fonds jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies. Cela protège les deux parties et est courant dans les fusions, acquisitions et transactions en ligne de grande valeur.

5. Comptes en fidéicommis

Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières ou successorales au Québec, il est très courant d’utiliser un notaire et son compte en fidéicommis — également appelé compte en fidéicommis notarial.

Qu’est-ce qu’un compte en fidéicommis ?

Un compte en fidéicommis est un type spécial de compte bancaire utilisé par des professionnels comme les notaires, avocats ou comptables pour conserver les fonds de leurs clients en toute sécurité. Ces fonds n’appartiennent pas au notaire. Ils sont détenus au nom du client ou de plusieurs parties impliquées dans une transaction.

Pourquoi est-ce important ?

Au Québec (et notamment à Laval ou dans d’autres régions de la province), les notaires jouent un rôle central dans les transactions immobilières. Lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, l’acheteur transfère les fonds (souvent des centaines de milliers de dollars) au compte en fidéicommis du notaire. Le notaire ne libère les fonds que lorsque toutes les conditions légales sont remplies — comme le paiement du prêt hypothécaire, la vérification du transfert de propriété, ou la levée des charges.

Ce système protège toutes les parties impliquées :

• L’acheteur sait que le vendeur ne sera payé qu’une fois la propriété légalement transférée.

• Le vendeur sait que les fonds sont déjà disponibles avant la signature de l’acte.

• Les prêteurs (banques) sont rassurés que le remboursement de l’hypothèque se fera correctement.

Quand utiliser un compte en fidéicommis notarial à Laval ?

Voici quelques exemples :

• Transactions immobilières : L’acheteur envoie le montant total de l’achat au notaire, qui le distribue selon les modalités prévues.

• Règlements successoraux : Pour le partage d’un héritage entre héritiers.

• Divorces ou transactions commerciales : Lorsque les fonds doivent être sécurisés jusqu’à ce que toutes les obligations soient remplies.

Vous travaillez avec un notaire Laval — ou ailleurs au Québec ? Il vous guidera probablement dans l’utilisation de son compte en fidéicommis pour garantir que votre transaction immobilière ou juridique soit gérée de manière fluide et sécuritaire.