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Planifier l’avenir ne consiste pas seulement à décider de ce qui arrivera à vos biens après votre décès. Il faut également prévoir la possibilité de ne plus être en mesure de prendre certaines décisions vous-même. Un mandat de protection vous permet de choisir une ou plusieurs personnes de confiance pour veiller à votre bien-être et administrer vos biens si vous devenez inapte.
Si vous souhaitez mettre vos affaires en ordre, découvrez-en davantage sur les testaments et mandats de protection et sur la façon dont un notaire peut vous accompagner dans votre planification juridique.
Un mandat de protection est un document juridique dans lequel vous exprimez vos volontés et désignez une ou plusieurs personnes de confiance pour vous représenter si vous devenez incapable de prendre soin de vous-même, d’administrer vos biens ou d’exercer certains de vos droits.
La personne qui donne le mandat est appelée le mandant, tandis que la personne désignée pour agir en son nom est appelée le mandataire.
Un mandat de protection peut porter sur des questions personnelles et financières. Il peut notamment contenir des directives concernant votre lieu de vie, vos soins personnels, vos biens, vos finances et d’autres décisions qui pourraient devoir être prises en votre nom.
Surtout, le mandat de protection vous permet de faire ces choix alors que vous êtes encore en mesure de le faire.
Un accident, une maladie ou un déclin cognitif peut affecter de façon inattendue la capacité d’une personne à prendre des décisions. Avoir un mandat de protection au Québec vous permet de planifier à l’avance et de désigner la ou les personnes que vous souhaitez voir vous représenter si une telle situation survient.
Cependant, sans mandat de protection, d’autres mesures de protection juridique peuvent devoir être mises en place si vous devenez inapte. Ces mesures peuvent vous laisser moins de possibilités de préciser qui devrait gérer vos affaires et de quelle façon vous souhaitez que vos volontés soient respectées.
Un mandat de protection peut vous permettre de :
En bref, un mandat de protection vous permet de prendre des décisions importantes à l’avance plutôt que de laisser ces questions être déterminées après que vous êtes devenu inapte.
Le choix de votre mandataire est une décision importante. La personne que vous désignez doit être majeure, capable d’assumer les responsabilités qui lui seront confiées et digne de confiance.
Votre mandataire peut être un membre de votre famille, un ami ou toute autre personne que vous jugez fiable. Avant de le désigner, il est recommandé de discuter de ce rôle avec lui et de vous assurer qu’il comprend ce qui pourrait être attendu de sa part.
Vous pouvez également nommer un mandataire remplaçant au cas où votre premier choix serait incapable ou refuserait d’agir.
Le gouvernement du Québec recommande de discuter du rôle éventuel avec la personne que vous souhaitez désigner comme mandataire. Son consentement sera important lorsque le mandat devra être homologué.
Il existe deux façons de faire un mandat de protection au Québec : vous pouvez le préparer devant deux témoins ou le faire préparer devant un notaire.
Un mandat de protection fait devant deux témoins peut être préparé par vous-même, par une autre personne qui agit selon vos instructions ou par un avocat. Il doit ensuite être signé par vous et par deux témoins admissibles.
L’autre option consiste à faire préparer votre mandat de protection par un notaire. Celui-ci peut discuter avec vous de vos volontés, de votre situation familiale, de vos biens et de vos circonstances particulières afin de préparer un document adapté à vos besoins.
Un mandat de protection notarié est également inscrit au Registre des mandats de protection de la Chambre des notaires du Québec. L’original est conservé par le notaire, ce qui facilite sa recherche lorsqu’il est nécessaire.
Les deux options sont reconnues légalement au Québec. Toutefois, le choix approprié dépend de votre situation et du niveau de conseils et de personnalisation dont vous avez besoin.
Une question fréquente concerne la différence entre un mandat de protection et une procuration.
Bien que ces deux documents puissent autoriser une autre personne à agir en votre nom, ils ont des objectifs différents.
Par exemple, une procuration permet généralement à une autre personne de s’occuper de certaines affaires pendant que vous êtes encore capable de prendre vos propres décisions. Vous pourriez notamment lui donner l’autorisation de gérer certaines questions financières pendant votre absence.
Le mandat de protection vise une situation différente. Il précise qui vous souhaitez voir vous représenter si vous devenez inapte. Il ne prend pas effet simplement parce qu’il a été signé.
Ainsi, une procuration ne remplace pas un mandat de protection lorsqu’il s’agit de planifier en prévision d’une éventuelle inaptitude.
Un mandat de protection n’entre pas automatiquement en vigueur lorsqu’une personne tombe malade ou n’est plus en mesure de gérer ses affaires.
Lorsque le mandant devient inapte et a besoin d’être représenté, le mandat de protection doit faire l’objet d’une procédure d’homologation avant que le mandataire puisse officiellement agir en vertu du mandat.
Le processus d’homologation permet d’établir l’inaptitude du mandant et de confirmer que le mandat peut prendre effet. Il comprend généralement des évaluations médicale et psychosociale, une demande au tribunal et un jugement homologuant le mandat.
Pour plus d’information, consultez les renseignements officiels du gouvernement du Québec sur l’homologation d’un mandat de protection.
Jusqu’à l’homologation du mandat de protection, le mandataire ne peut pas officiellement agir au nom du mandant en vertu du mandat.
La préparation d’un mandat de protection est une décision importante en matière de planification juridique. Vous pouvez en préparer un devant deux témoins. Toutefois, le fait de faire notarier votre mandat présente plusieurs avantages importants.
Tout d’abord, un mandat de protection notarié peut contribuer à accélérer les démarches précédant l’homologation.
Un mandat de protection doit tout de même être homologué avant de prendre effet. Toutefois, un mandat notarié peut éviter une étape distincte de validation judiciaire.
Lorsque vous signez devant un notaire, celui-ci vérifie votre identité et votre capacité. Il s’assure également que le document est correctement signé et exécuté.
Si le mandat est préparé sans notaire, par exemple par le mandant lui-même ou avec l’aide d’un avocat, le tribunal doit vérifier et valider le document dans le cadre du processus d’homologation. Cette démarche permet notamment d’établir que le mandant avait la capacité de signer. Elle permet aussi de confirmer que la personne ayant signé le document était bien le mandant.
Ces étapes supplémentaires peuvent rendre le processus plus long et plus coûteux. Pour une famille confrontée à l’inaptitude d’un proche, une démarche plus rapide peut apporter une réelle tranquillité d’esprit.
Un autre avantage est la conservation sécurisée de l’original de votre document notarié.
Chez Patakfalvi Notaire, vos documents notariés peuvent être conservés en lieu sûr dans le coffre-fort de l’étude. Cela contribue à protéger votre mandat de protection original contre la perte ou les dommages.
Lorsque le document est nécessaire, il peut être récupéré auprès du notaire. Cela offre une sécurité supplémentaire et une tranquillité d’esprit à vous et à votre famille.
Un notaire peut également vous offrir des conseils juridiques personnalisés lors de la préparation de votre mandat de protection. Votre situation familiale, vos biens et vos volontés peuvent influencer la préparation de votre mandat. Vous pouvez notamment être conseillé dans le choix d’un mandataire et dans la rédaction de directives qui reflètent vos volontés.
Si vous cherchez un notaire à Laval, Patakfalvi Notaire peut vous aider à préparer un mandat de protection adapté à votre situation.
Il est également recommandé de revoir votre mandat de protection lorsque votre situation change. Un divorce, un mariage ou une nouvelle union civile peuvent être des raisons de le mettre à jour. La naissance ou l’adoption d’un enfant peut également justifier une révision. L’achat d’un bien immobilier peut aussi être une bonne occasion de revoir votre mandat.
Un mandat de protection constitue un élément important de la planification juridique et personnelle au Québec. Il vous permet de choisir à l’avance la personne de confiance qui vous représentera. Vous pouvez aussi communiquer vos volontés dans l’éventualité où vous deviendriez inapte.
Prendre le temps de préparer un mandat de protection peut aider vos proches à mieux comprendre ce qui doit être fait. Cela peut être particulièrement utile si vous n’êtes plus en mesure de prendre certaines décisions vous-même.
Que vous prépariez votre premier mandat de protection ou que vous souhaitiez revoir un mandat existant, des conseils juridiques professionnels peuvent vous aider. Ils permettent de vous assurer que votre document reflète vos volontés et votre situation actuelle.
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